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Le Droit Pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui identifie les comportements prohibés par la société, que l’on qualifie au sens large d’infractions, et en prévoit la répression, c’est-à-dire la réaction de la société envers le ou les auteurs de ces comportements. Le mode de réponse le plus courant du droit pénal, est la peine. On peut tenter de définir la notion d’infraction comme un comportement prohibé par la loi (pénale) et sanctionné par une peine prévue par celle-ci. La loi distingue trois catégories d’infractions dont la nature détermine la sanction qui lui est applicable : la contravention, le délit et le crime.


Le droit pénal est divisé en deux grands ensembles :

Le droit pénal général

Le droit pénal général, qui définit les conditions d’incrimination et de fixation des peines. Il décrit les éléments constitutifs de l’infraction (légal, matériel et moral), les causes d’irresponsabilité (minorité, contrainte, trouble mental), l’application des notions de tentative, de complicité etc…
C’est également dans le cadre du droit pénal général que les peines applicables, les causes d’atténuation ou d’aggravation, de récidive etc seront traitées.

Le droit pénal spécial

Le droit pénal spécial est consacré quant à lui à l’établissement d’un catalogue de comportements incriminés, par thèmes (atteintes aux personnes, aux biens etc…). Il s’attache à l’application des principes généraux aux cas de chaque infraction.

Par exemple.

La procédure pénale

Le droit pénal s’articule avec les règles de procédure pénale, extrêmement importantes à connaitre et qui sont des garanties des libertés individuelles en ce qu’elles encadrent strictement tous les aspects coercitifs de l’enquête, des poursuites, du jugement et de l’exécution des peines.

La procédure pénale a un double objet : l’organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours. La partie concernant le droit de l’exécution des peines englobe le droit de la mise à exécution des sentences pénales, le droit pénitentiaire et le droit de l’application des peines (dont les aménagements de peines).
C’est là que l’on décrit les règles s’appliquant par exemple à :

  • la garde à vue ;
  • la comparution immédiate ;
  • la détention provisoire ;
  • la mise en examen ;
  • ou encore au fonctionnement du Tribunal Correctionnel

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ?

Il s’agit d’un avocat qui prend en charge les affaires pénales, que ce soit au côté des victimes ou des auteurs présumés. Il fait de l’exercice du droit pénal son domaine essentiel voir exclusif, tant une bonne connaissance et maîtrise des rouages de pénal et de sa procédure nécessite un investissement de chaque instant et une pratique quotidienne. Il faut connaitre la procédure parfaitement pour en vérifier la régularité, chercher d’éventuelles nullités, connaitre la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation et les jurisprudences des juridictions, etc. Et bien sûr, il faut savoir plaider, convaincre.

Notre point du vue est que le pénal est un métier à part entière, et nous nous y consacrons totalement et exclusivement.


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