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La Bande Organisée dans le trafic de stupéfiants

Article 132-71 du Code Pénal

Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions.

La notion de bande organisée ne peut être associée qu’aux incriminations listées à l’article 706-73 du Code de procédure pénale.

Aux termes de l’article 706-73 du code de procédure pénale, la bande organisée est reconnue pour chacune des infractions suivantes :

  • Crime de meurtre (article 221-4 du code pénal)
  • Crime de tortures et d’actes de barbarie (article 222-4 du code pénal)
  • Crimes et délits de trafic de stupéfiants (articles 222-34 à 222-40 du code pénal)
  • Crimes et délits d’enlèvement et de séquestration (article 224-5-2 du code pénal)
  • Crimes et délits aggravés de traite des êtres humains (articles 225-4-2 à 225-4-7 du code pénal)
  • Crimes et délits aggravés de proxénétisme (articles 225-7 à 225-12 du code pénal)
  • Crime de vol (article 311-9 du code pénal)
  • Crimes aggravés d’extorsion (articles 312-6 et 312-7 du code pénal)
  • Crime de destruction, dégradation et détérioration d’un bien (article 322-8 du code pénal)
  • Crimes en matière de fausse monnaie (articles 442-1 et 442-2 du code pénal)
  • Crimes et délits constituant des actes de terrorisme (articles 421-1 à 421-5 du code pénal);
  • Délits de blanchiment (articles 324-1 et 324-2 du code pénal).

D’après la Cour de Cassation, la bande organisée suppose la préméditation des infractions ainsi qu’une organisation structurée entre ses membres.

Nous serons donc en présence d’une hiérarchie, avec un ou des dirigeants qui donne des ordres qui sont obéis, et des subordonnés auxquels des fonctions précises sont attribués. Ensemble ils mettent en œuvre tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de l’infraction qu’ils ont projeté de commettre.

Contrairement à l’association de malfaiteurs, la bande organisée n’est pas une infraction pénale autonome mais constitue une circonstance aggravante de nature à augmenter la peine encourue.

Enfin, la commission d’une infraction en bande organisée, telle le trafic de stupéfiants, implique la préméditation.


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