Avocat d’urgence
En cas de garde à vue, comparution immédiate,
commission disciplinaire, appelez-moi.
06 81 20 95 03
contact@avocat-penal-morlet.fr

47 rue du Marechal Foch
78000 Versailles

Détention provisoire pour stupéfiants

Si vous ou l’un de vos proches se trouvent placé en détention provisoire à Versailles, notamment suite à une affaire de stupéfiants, voici quelques informations utiles pour préparer votre défense.

Dans quels cas peut-on être placé en détention provisoire pour une affaire de stupéfiants?

La mise en détention provisoire est demandée par le juge d’instruction, dans le cas ou la peine encourue est supérieure ou égale à trois ans de prison, ce qui est le cas pour un trafic de stupéfiant, mais pas pour un simple usage à titre personnel. Elle ne s’applique que dans des circonstances bien précises, pour permettre la protection des témoins ou leur famille (éviter les pressions), celle de la personne mise en examen (éviter le renouvellement du délit, ...), ou pour le bon déroulement de l’enquête (éviter la concertation entre éventuels complices, conserver les éléments et preuves...) . Elle ne s’applique en outre que si d’autres mesures telles que le contrôle judiciaire ou le bracelet électronique s’avèrent inefficaces pour garantir les éléments ci-dessus, ou si la personne n’en respecte pas les conditions. Cette mise en détention ne sera ordonnée de manière définitive par le juge des libertés et de la détention qu’après un débat contradictoire entre les parties. Il est utile à ce niveau de solliciter l’aide d’un avocat à Versailles, en particulier d’un avocat pénaliste à Versailles.

Quelle peut-être la durée d’une détention provisoire pour une affaire de stupéfiants?

Lorsqu’une détention provisoire à Versailles est ordonnée, sa durée varie selon la qualification de l’infraction et la peine encourue. Dans le cas des stupéfiants, tout dépend de la gravité des faits. Une consommation à titre personnel ou usage de drogue ou produit illicite, surtout si la personne n’est pas en situation de récidive, est un délit passible au maximum d’un an d’emprisonnement, mais souvent la justice préfère d’autres solutions, dont des amendes et une obligation de soins. Dès lors que la détention de stupéfiants laisse soupçonner la vente à autrui ou l’incitation à consommer, aggravée lorsqu’il s’agit de mineurs, il s’agit d’un délit passible d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison, et peut requérir une détention provisoire de quatre mois maximum, le temps de rassembler les éléments de l’enquête en vue du procès. Pour optimiser votre défense, vous pouvez faire appel à un avocat pénaliste à Versailles, qui vous guidera dans la meilleure attitude à adopter. S’il s’agit d’une affaire plus grave, comme un réseau de trafic en bande organisée, la production, le transport, l’importation de produits, il s’agit d’un crime et la peine encourue sera de dix ans ou plus, elle peut même aller jusqu’à trente ans. La détention provisoire peut alors atteindre douze mois, voire plus dans quelques cas particuliers. Là encore, vous avez tout intérêt à vous adjoindre un bon avocat à Versailles.

Pour en savoir plus, vous êtes invités à nous contacter, nous vous proposerons nos différentes prestations et conseils.


JE VOUS RECONTACTE


Nom*
Tél.*
Email 




Avocat d’urgence
en droit pénal
En cas de garde à vue,
comparution immédiate,
commission disciplinaire,
appelez-moi au
06 81 20 95 03