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Les infractions sexuelles en droit pénal

On entend par infractions sexuelles en Droit Pénal tous les comportements, réprimés par la loi, qui portent atteinte à l’intégrité sexuelle et au consentement à l’acte sexuel des victimes, ainsi que des attitudes susceptibles d’outrager les victimes en raison de leur connotation sexuelle.

Parmi ces victimes, une protection toute particulière est apportée aux mineurs.

Si des termes comme pédophilie ou inceste nous sont familiers, fréquemment associés à l’actualité judiciaire, en réalité ils ne sont pas en tant que tels présents dans le Code Pénal.

Qu’est-ce qu’un pédophile ? Comment trouver dans le Code Pénal le traitement des infractions relevant de la pédophilie ?

L’avocat pénaliste pourra assurer votre défense et votre parfaite information en vous expliquant les différentes infractions sexuelles concernant les mineurs, tout spécialement les mineurs de 15 ans qui en sont les victimes.

Le caractère pédophile se déduira de l’âge de la victime, et les infractions du Code Pénal concernées seront donc celles où des mineurs sont victimes d’infractions sexuelles de la part d’auteurs adultes, ou encore lorsque l’adulte, pédophile, fixera, détiendra ou diffusera du matériel pornographique montrant des mineurs.

Le caractère incestueux se déduira lui des liens familiaux unissant la victime à l’auteur, et il conviendra d’en rechercher le régime applicable dans les infractions sexuelles ou le lien familial constitue une circonstance aggravante.

Les infraction sexuelles regroupent tout d’abord, toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime. Elles concernent aussi les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle.

Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer :

Les atteintes sexuelles

Les atteintes sexuelles se définissent par tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle. Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :

  • d’abord, par un majeur sur un mineur de 15 ans (article 227-25 du Code pénal) ;
  • puis, par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (article 227-27 du Code pénal).

Les agressions sexuelles (ART. 222-27 CP)

Les agressions sexuelles supposent d’abord, une atteinte sexuelle avec utilisation de violence, ou contrainte, menace ou surprise par l’auteur.

Le viol (ART. 222-23 CP)

Le viol est une agression sexuelle commise avec un acte de pénétration sexuelle.

Le harcèlement sexuel (ART. 222-33 CP)

Le harcèlement sexuel est prévu par l’article 222-33 du Code pénal et concerne le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelles.

L’exhibition sexuelle

Le fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public selon l’article 222-32 du Code pénal.

La corruption de mineur (ART. 227-22 CP)

La corruption d’un mineur est le fait par toute personne de favoriser ou tenter de favoriser ce que prévoit l’article 227-22 du Code pénal.

Les propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans sur internet (ART. 227-22-1 CP)

Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans via un moyen de communication électronique similaire.

L’atteinte à la moralité d’un mineur (ART. 227-24 CP)

Une atteinte à la moralité d’un mineur est le fait par toute personne, soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, lorsque celui-ci est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, prévoit l’article 227-24 du Code pénal.

FIJAIS - Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes

Ces infractions sexuelles sont susceptibles d’entraîner l’inscription de leur auteur au FIJAIS, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes.

Toutes ces infractions sexuelles sont assez techniques du point de vue judiciaire et particulièrement traitées par les juridictions, l’assistance d’un avocat pénaliste rompu à ce droit particulier est particulièrement recommandée.


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