Avocat d’urgence
En cas de garde à vue, comparution immédiate,
commission disciplinaire, appelez-moi.
06 81 20 95 03
contact@avocat-penal-morlet.fr

47 rue du Marechal Foch
78000 Versailles

Le trafic de stupéfiants en droit pénal

Vous-même ou un proche êtes soupçonné d’avoir commis une ou plusieurs infractions à la législation sur les stupéfiants dans le cadre du droit pénal ? Peut-être êtes-vous convoqué dans le cadre d’une garde à vue ou votre proche s’y trouve actuellement. Ou bien en êtes-vous à la phase de comparution devant le tribunal correctionnel ou de déferrement devant un juge d’instruction en vue d’une mise en examen.

Quel que soit le stade de la procédure, l’assistance d’un avocat pénaliste spécialisé dans les affaires de stupéfiants est particulièrement cruciale, vu la spécificité et la complexité des affaires liées aux stupéfiants.

Le domaine de la procédure est très pointu et technique, l’enjeu en terme de peine est lourd, il est conseillé de faire appel à un avocat pénaliste rompu aux affaires de stupéfiants pour une assistance efficace et optimale.

Que sont les stupéfiants au regard de la loi ?

Les stupéfiants sont des substances naturelles ou chimiques illicites car listées par le Ministère de la Santé dans un arrêté en prohibant l’usage, et inclus dans l’article L5132-7 du Code de la Santé Publique. On retrouve également les produits stupéfiants illicites sur la liste établit par Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (Ansm).

Essentiellement, on retrouvera poursuivi dans le cadre des différentes infractions constituant le trafic de stupéfiants les drogues suivantes :

Le Cannabis, qui est une plante naturelle et qui est utilisée sous trois formes, la résine, qui est la forme la plus répandue, les feuilles et les tiges de la plante que l’on appelle l’herbe, et également plus rarement l’huile de cannabis.

La Cocaïne est un alcaloïde tropanique extrait de la feuille de coca. Psychotrope, elle est un puissant stimulant du système nerveux central, et sa consommation est addictive. Usuellement elle est inhalée, mais elle peut aussi être fumée, « cuisinée » à partir de cocaïne base si pure ou de cailloux de crack. Elle peut aussi être injectée.

Les drogues hallucinogènes, comme le LSD et les champignons ou encore La kétamine, qui est une amine dissociative, psychotrope, utilisée comme anesthésique général en médecine et est d’usage fréquent dans certains milieux festifs.

Les psychostimulants, comme les amphétamines (poudre blanche souvent appelée speed, qui peut aussi s’injecter ou se fumer : glace ou Crystal), dans cette catégorie on trouve la très connue MDMA, faisant l’objet d’un très important trafic (pour information, à Paris la lutte contre le trafic de MDMA est confiée au 36 Quai des Orfèvres et non aux services habituellement compétents dans la lutte contre le trafic de stupéfiants de la Capitale).

La MDMA (pour 3,4-méthylènedioxy-méthamphétamine) est une molécule psychotrope, il s’agit d’une drogue trouvable sous forme de cristaux ou présente dans des pilules (pilules qu’on appellera alors ecstasys). Le terme ecstasy ne désigne que les pilules contenant de la MDMA et est souvent utilisé à tort de diverses manières. À noter qu’il est également très fréquent que les ecstasys ne soient pas seulement composés de MDMA et qu’il y soit ajouté, par exemple, du speed ou de la caféine.

Les opiacés enfin, l’héroïne est un dérivé de la morphine et l’une des drogues extraites du pavot. On l’injecte ou on la fume. La morphine est un alcaloïde de l’opium utilisé comme médicament contre la douleur.

Les Infractions liées au trafic de stupéfiants

Le Code Pénal distingue plusieurs infractions à la législation sur les stupéfiants.

L’usage de stupéfiants

Tout d’abord celle d’usage illicite de stupéfiants. Cette infraction est réprimée plus légèrement que les autres car la loi considère l’usager de drogue davantage comme un malade que comme un délinquant. A cet égard il n’est pas rare de faire l’objet de poursuites alternatives et des sanctions pénales sans incarcération proposées.

Les différents délits du trafic de stupéfiants

Ce délit revêt un champ assez vaste de réalités, et souvent on l’imagine désigner exclusivement les gros trafics de stupéfiants, très structurés et lucratifs relevant de la grande criminalité.

Or il n’en est rien, et pour bien comprendre la signification que la loi française lui donne, nous vous proposons cette analogie :

Le délit d’importation

J’acquiers à l’étranger une petite quantité de drogue : c’est le délit d’importation de stupéfiants.

Le délit d’acquisition

J’acquiers cette drogue sur le sol français, en l’achetant ou si on me la donne : c’est le délit d’acquisition de stupéfiants.

Le délit de transport

Je la transporte sur moi d’un point à un autre : c’est le délit de transport de stupéfiants.

Le délit de détention

J’ai de la drogue sur moi, ou chez moi : c’est le délit de détention de stupéfiants.

L’offre de stupéfiants

J’en donne un peu à un ami : c’est le délit d’offre de stupéfiants.

Le délit de cession de stupéfiants

Je lui vends tout ou partie de ma drogue : c’est le délit de cession de stupéfiants.

Un ou plusieurs de ces délits relatifs aux stupéfiants réunis dans les chefs de poursuites et nous serons en face d’un trafic de stupéfiant.

Bande organisée et association de malfaiteurs

Bien sûr, la loi et les juridictions répressives font une différence en fonction de la quantité de stupéfiants, de la durée des transactions, de l’existence ou nom d’une structure sous forme d’une bande organisée ou d’une association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction à la législation sur les stupéfiants, de l’état ou nom de récidive des auteurs….

La direction ou l’organisation d’un groupement ayant pour objectif la production la fabrication l’importation et l’exportation de stupéfiants, ainsi que la fabrication et production illicite de stupéfiants relèvent de la Cour d’Assises car ayant la qualification pénale de crimes.

La non justification ou justification mensongère des ressources

Enfin la loi vise également le délit de facilitation de la justification mensongère de ressources provenant du trafic de stupéfiants ainsi que le délit de blanchiment de capitaux provenant du trafic de stupéfiants.


JE VOUS RECONTACTE


Nom*
Tél.*
Email 




Avocat d’urgence
en droit pénal
En cas de garde à vue,
comparution immédiate,
commission disciplinaire,
appelez-moi au
06 81 20 95 03