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Le déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel

Tout citoyen peut être convoqué devant un tribunal correctionnel, que ce soit en qualité de prévenu, de partie civile ou de témoin. Quelle que soit sa position, l’assistance d’un avocat pénal à Versailles s’avère indispensable. En effet, le profane peut vite se trouver anxieux, sinon déconcerté, lorsqu’il doit affronter une audience correctionnelle.

1. De la commission d’une infraction au tribunal correctionnel.

Le tribunal correctionnel a compétence pour juger des délits. Il peut être saisi de différentes manières : ordonnance de renvoi du juge d’instruction, citation directe de la victime ou convocation remise par un officier de police judiciaire, comparution immédiate diligentée par le procureur de la République. La convocation détermine obligatoirement la date et l’heure de l’audience, la juridiction et l’adresse du tribunal, ainsi que les faits dont le tribunal est saisi. Les affaires les plus simples, comme celles relatives au Code de la route, peuvent se dérouler à juge unique. Pour les autres, la formation collégiale est de mise, avec un président et deux assesseurs. Le prévenu, auteur présumé de l’infraction, doit être présent à l’audience. Il peut cependant être représenté par un avocat pénal à Versailles, lorsque les diligences en ce sens ont été accomplies et accueillies favorablement par le tribunal. Il est également possible que le tribunal exige la présence du prévenu et, dans cette circonstance, un renvoi de l’audience à une date ultérieure peut être décidé.


2. L’intérêt de l’assistance d’un avocat pénal à Versailles.

L’audience, publique et contradictoire, est régie par certains usages s’agissant de l’ordre de traitement des affaires qui sont bien connus des avocats pénalistes. Les dossiers sans avocats sont les derniers à être appelés, ce qui démontre que l’assistance d’un avocat pénal à Versailles est précieuse. Par ailleurs, celui-ci, par son expertise, pourra déceler les irrégularités de procédure et les soulever avant toute défense au fond, ce qui peut conduire souvent, en cette matière, à la relaxe du prévenu. Après une phase de présentation des faits, le tribunal laisse place à la discussion entre les différentes parties au procès : avocat de la partie civile, procureur, prévenu ou avocat de la défense, le cas échéant. Celle-ci ouvre ensuite la phase des plaidoiries de la partie civile, du ministère public et de l’avocat de la défense, s’il en est un. La clôture des débats est alors prononcée par le président qui indique si le jugement sera rendu sur le siège ou mis en délibéré pour une date ultérieure. Pour plus d’information, contactez un avocat pénal à Versailles.


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