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L’usage illicite de stupéfiants

« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende » (Article L.3421-1 du Code de la santé publique).

C’est une interdiction qui concerne aussi bien l’usage public, et dans l’espace public, que l’usage privé, notamment chez soi et lors de fêtes ou soirées. Cette interdiction n’établit aucune différence entre les drogues. Malgré leur degré de dangerosité sensiblement différent, et le mode de répression lors d’un trafic donnant lieu généralement à des peines bien différentes, dans le cadre de l’usage de stupéfiants, qu’il s’agisse de cannabis ou d’héroïne, les peines encourues pour usage illicite de stupéfiants sont les mêmes et peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement.

Le traitement judiciaire de l’usage illicite de stupéfiants

Bien que la loi ne fasse aucune différence entre les stupéfiants, lors des poursuites les magistrats vont bien sur tenir compte du danger de la substance saisie, aussi bien pour la forme de la poursuite que pour la nature de la peine à prononcer.

La loi permet au Procureur de la République de mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites judiciaires usuelles (comparution devant le tribunal correctionnel).

L’usage médical de stupéfiants

Parmi ces mesures on trouve le rappel à la loi, l’obligation de soins ou injonction thérapeutique, celle de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants ou encore une composition pénale devant un délégué du Procureur de la République (avec là inscription au casier judiciaire).

Il peut également être proposé, notamment en cas de récidive, une CRPC ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Quoi qu’il en soit il est toujours extrêmement utile et judicieux de se faire assister par un avocat pénaliste spécialisé dans les infractions à la législation sur les stupéfiants.


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