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Le crime de direction ou d’organisation d’un groupement ayant pour objet la production, la fabrication illicite de stupéfiants

Article 222-34 du Code Pénal

Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 du code pénal relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.

Ce crime de Direction ou Organisation d’un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport la détention l’offre ou la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants, autrement dit, être à la tête d’un réseau couvrant l’intégralité du trafic du stupéfiants, de la production à la vente, est considéré comme l’infraction la plus grave, engendrant le plus de responsabilité pénale et donc punissable de la peine criminelle la plus élevée du Code Pénal.

Ce type de crime est jugé non pas devant une Cour d’Assises classique, mais devant une Cour d’Assises spéciale, composée de magistrats et non de jurés.


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