Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions.
La notion de bande organisée ne peut être associée qu’aux incriminations listées à l’article 706-73 du Code de procédure pénale.
Aux termes de l’article 706-73 du code de procédure pénale, la bande organisée est reconnue pour chacune des infractions suivantes :
D’après la Cour de Cassation, la bande organisée suppose la préméditation des infractions ainsi qu’une organisation structurée entre ses membres.
Nous serons donc en présence d’une hiérarchie, avec un ou des dirigeants qui donne des ordres qui sont obéis, et des subordonnés auxquels des fonctions précises sont attribués. Ensemble ils mettent en œuvre tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de l’infraction qu’ils ont projeté de commettre.
Contrairement à l’association de malfaiteurs, la bande organisée n’est pas une infraction pénale autonome mais constitue une circonstance aggravante de nature à augmenter la peine encourue.
Enfin, la commission d’une infraction en bande organisée, telle le trafic de stupéfiants, implique la préméditation.
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